BMB notaires

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

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PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

PRISE EN CHARGE DE VOS PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES À RIVIÈRE-DU-LOUP

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2014, nos notaires accrédités par la Chambre des notaires sont habilités à recevoir les procédures non contentieuses à Rivière-du-Loup. Notre équipe de juristes vous assiste en matière de tutelle de mineur, de régime de protection des majeurs, de mandat de protection et de vérification de testament.

QU’EST-CE QU’UNE PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE?

Une procédure est dite non contentieuse à partir du moment où il n’existe ni litige ni conflit entre deux parties. Elle peut être engagée auprès d’un avocat ou devant un notaire accrédité. En demandant les services de nos juristes, vous optez pour une méthode rapide, humaine et économique. Nos professionnels s’occupent de l’ensemble de votre dossier et sauront vous rediriger vers un avocat compétent si l’une partie venait à contester la procédure.

Contactez-Nous

QU’EST-CE QU’UNE PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE?

Une procédure est dite non contentieuse à partir du moment où il n’existe ni litige ni conflit entre deux parties. Elle peut être engagée auprès d’un avocat ou devant un notaire accrédité. En demandant les services de nos juristes, vous optez pour une méthode rapide, humaine et économique. Nos professionnels s’occupent de l’ensemble de votre dossier et sauront vous rediriger vers un avocat compétent si l’une partie venait à contester la procédure.

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