BMB notaires

DROITS AGRICOLE

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DROIT AGRICOLE

VOTRE ACCOMPAGNEMENT EN DROIT AGRICOLE À RIVIÈRE-DU-LOUP

Le droit agricole est un domaine particulier qui exige de votre notaire d’excellentes connaissances dans ce secteur d’activité. L’agriculture est effectivement très réglementée par les autorités provinciales et fédérales, avec de nombreux usages et lois à respecter. Les juristes de l’étude BMB Notaires, compétents en droit des affaires et en droit agricole à Rivière-du-Loup, peuvent vous aider concernant tout projet agricole dans la région du Bas-Saint-Laurent.

NOS CONSEILS EN MATIÈRE DE DROIT AGRICOLE

Démarrage d’une entreprise agricole

Financement de projet agricole

Achat d’une ferme ou d’une érablière

Incorporation ou contrat de société

Transfert entre générations

Étude des projets immobiliers en zone verte

Organisation juridique de l’entité

Intégration des membres de la famille

Demandes et déclarations à la Commission de la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec (CPTAQ)

Démarrage d’une entreprise agricole

Financement de projet agricole

Achat d’une ferme ou d’une érablière

Incorporation ou contrat de société

Transfert entre générations

Étude des projets immobiliers en zone verte

Organisation juridique de l’entité

Intégration des membres de la famille

Demandes et déclarations à la Commission de la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec (CPTAQ)

L’ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ SUR UNE ZONE VERTE

Promulguée en 1978, la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a permis de limiter le développement urbain sur des terres arables très fertiles. Ainsi, tout achat immobilier sur ces zones vertes est soumis à l’approbation de la CPTAQ. Afin de vous guider dans vos démarches, faites appel aux services de nos professionnels du droit immobilier.

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